AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

enquete publique

 

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet n° 1 – valant mise en compatibilité du PLU de la commune de LIGUEIL, du 8 mars 2021 au 24 mars 2021 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.

Madame Nicole TAVARES, trésorier principal de la fonction publique nationale en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ligueil, pendant la durée de l’enquête, du 8 mars 2021 au 24 mars 2021 inclus :

  • Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures,
  • Les vendredis de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures,
  • à l’exception des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Ligueil - 5, place de la République - 37240 LIGUEIL.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ligueil dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.ville-ligueil.fr. Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent en salle polyvalente (place de la mairie) pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le 8 mars 2021 de 9 heures à 12 heures.
  • Le 17 mars 2021 de 14 heures à 17 heures.
  • le 24 mars 2021 de 14 heures à 17 heures.

Compte tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port d’un masque, et d’autres seront mises en œuvre, parmi lesquelles des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Ligueil et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.ville-ligueil.fr.

 

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet n° 1 – valant mise en compatibilité du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des évolutions au projet déclaration de projet n° 1 – valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Michel GUIGNAUDEAU, Maire, à la mairie de Ligueil.

Le Maire

Michel GUIGNAUDEAU

 

Pièces téléchargeables:

 

Pièces administratives

 

Dossier de déclaration de projet n° 1 soumis à enquête publique

Le dossier d'enquête publique se compose des pièces suivantes:

 

Observations formulées dans le registre d'enquête publique à l'issue de la deuxième semaine.

 

PLU en cours de validité

Le PLU ainsi que tous les documents (carte, règlement, PADD, OAP...) sont disponibles sur le site internet geoportail-urbanisme.gouv.fr.

 

CIMETIERE COMMUNAL

Route de Vachereau

37240 Ligueil

 

  • Pour les administrés, l'accès au cimetière se fait par le portillon côté parking aux horaires suivants:

- du 1er mars au 31 octobre de 8h à 20h

- du 1er novembre au 28 février de 9h à 18h

 

  • Pour les entreprises de Pompes Funèbres, le retrait des clés se fait à la Mairie uniquement après les déclarations règlementaires ou obtention des autorisations nécessaires :

Horaires d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (le vendredi, fermeture à 16 h).

Le règlement intérieur du cimetière communal est consultable en mairie.

urbanisme

 

 

urbanisme infographie travaux

 

 

DECLARATION DE PROJET N° 1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles sur la page dédiée.

 

Révision générale du PLU

Un site dédié a été mis en ligne pour la révision générale du PLU.

Une réunion publique est prévue le 4 mars 2021 à 14 h au Foyer Rural. Cette réunion, organisée dans les plus strictes mesures sanitaires, sera l’occasion de discuter avec vous des grands enjeux et objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

La commune de Ligueil dispose d'un plan local d'urbanisme que vous pouvez consulter sur le site internet geoportail-urbanisme.gouv.fr .

Les documents relatifs au PLU sont consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

 

Approbation de la modification n° 4 du PLU

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis un rapport d'enquête contenant ses conclusions et son avis.

La modification n°4 du PLU a été approuvée par le conseil municpal lors de sa séance du 9 janvier 2020: délibération au format pdf.

Le dossier de modification n° 4 du PLU après enquête publique peut être consulté et téléchargé ici.

 

Formulaires en ligne

Déclaration préalable : Formulaire Cerfa n°13404*01

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Formulaire Cerfa n°13409*01 [format PDF]

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Formulaire Cerfa n°13406*01 [format PDF]

Demande de permis de démolir : Formulaire Cerfa n°13405*01 [format PDF]

Notice explicative des demandes d'autorisation de permis [format PDF]  

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