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- Catégorie : Municipalité
Définition
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d'une Personne Publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.
Les marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d'achat de produits ou matériels entre une Personne Publique et un fournisseur. La livraison de produits peut comporter à titre accessoire des travaux de pose et d'installation.
Sont des marchés de services, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services.
La notion de marchés de services doit être entendue de manière extensive. Elle recouvre par exemple :
les marchés de services courants qui ont pour objet l'acquisition par l'acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (exemples: nettoyage de locaux, gardiennage...);
les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (exemple : réalisation d'études...).
Liste des marchés conclus en 2018
Liste des marchés conclus en 2017
Liste des marchés conclus en 2016
Liste des marchés conclus en 2015
Liste des macrhés conclus en 2014
Liste des marchés conclus en 2013
Liste des marchés conclus en 2012
Liste des marchés conclus en 2011
Liste des marchés conclus en 2010
Liste des marchés conclus en 2010 (assainissement, voirie, éclairage public)
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- Catégorie : Municipalité
ANNÉE 2022
3ème trimestre
Ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre 2022
Liste récapitulative des délibérations du 5 septembre 2022
2éme trimestre
Compte-rendu de la séance du 22 juin 2022
Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022
Compte-rendu de la séance du 12 mai 2022
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 31 mars 2022
Compte-rendu de la séance du 3 février 2022
ANNÉE 2021
4ème trimestre
Compte-rendu de la séance du 21 décembre 2021
Compte-rendu de la séance du 25 novembre 2021
Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2021
3ème trimestre
Compte-rendu de la séance du 2 septembre 2021
2ème trimestre
Compte-rendu de la séance du 22 juin 2021
Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021
Compte-rendu de la séance du 13 avril 2021
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 18 mars 2021
Compte-rendu de la séance du 7 janvier 2021
ANNÉE 2020
4eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2020
Compte-rendu de la séance du 15 octobre 2020
3eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 3 septembre 2020
2eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 25 juin 2020
Compte-rendu de la séance du 28 mai 2020
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 27 février 2020
Compte-rendu de la séance du 9 janvier 2020
ANNÉE 2019
4eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 29 octobre 2019
3eme trimestre
Compe-rendu de la séance du 19 septembre 2019
2eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 20 juin 2019
Compte-rendu de la séance du 23 mai 2019
Compte-rendu de la séance du 4 avril 2019
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 8 mars 2019
Compte-rendu de la séance du 24 janvier 2019
ANNÉE 2018
4eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 20 décembre 2018
Compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018
Compte-rendu de la séance du 11 octobre 2018
3eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018
2eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 25 mai 2018
Compte-rendu de la séance du 5 avril 2018
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 8 mars 2018
Compte-rendu de la séance du 25 janvier 2018
ANNÉE 2017
4eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017
Compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017
3eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017
2eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017
Compte-rendu de la séance du 23 mai 2017
Compte-rendu de la séance du 4 avril 2017
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 22 février 2017
Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2017
ANNÉE 2016
4eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2016
Compte-rendu de la séance du 18 novembre 2016
Compte-rendu de la séance du 21 octobre 2016
3eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016
Compte-rendu de la séance du 1er septembre 2016
2eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 16 juin
Compte-rendu de la séance du 19 mai
Compte-rendu de la séance du 7 avril
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 3 mars 2016
Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016
ANNÉE 2015
4eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2015
Compte-rendu de la séance du 28 octobre 2015
3eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 17 septembre 2015
Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2015
2eme trimestre
Compte-rendu de la séance du 5 juin 2015
Compte-rendu de la séance du 10 avril 2015
1er trimestre
Compte-rendu de la séance du 19 mars 2015
Compte-rendu de la séance du 19 février 2015
Compte-rendu de la séance du 15 janvier 2015
ANNÉE 2014
4ème trimestre
Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014
Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2014
Compte rendu de la réunion du 17 octobre 2014
3ème trimestre
Compte rendu de la séance du 12 septembre 2014
2ème trimestre
Compte rendu de la séance du 20 juin 2014
Compte rendu de la séance du 2 juin 2014
Compte rendu de la séance du 15 mai 2014
Compte rendu de la séance du 24 avril 2014
Compte rendu de la séance du 16 avril 2014
1er trimestre
Compte rendu de la séance du 28 mars 2014
Compte rendu de la séance du 27 février 2014
Compte rendu de la séance du 16 janvier 2014
ANNÉE 2013
4eme trimestre
Compte rendu de la séance du 18 décembre 2013
Comptre rendu de la séance du 21 novembre 2013
Compte rendu de la séance du 17 octobre 2013
3eme trimestre
Compte rendu de la séance du 13 septembre 2013
Compte rendu de la séance du 25 juillet 2013
2eme trimestre
Compte rendu de la séance du 20 juin 2013
Compte rendu de la séance du 16 mai 2013
Compte rendu de la séance du 18 avril 2013
1er trimestre
Compte rendu de la séance du 26 mars 2013
Compte rendu de la séance du 21 février 2013
Compte rendu de la séance du 17 janvier 2013
ANNÉE 2012
4ème trimestre
Compte rendu de la séance du 19 décembre 2012
Compte rendu de la séance du 15 novembre 2012
Compte rendu de la séance du 18 octobre 2012
3ème trimestre
Compte rendu de la séance du 20 septembre 2012
Compte rendu de la séance du 24 juillet 2012
2ème trimestre
Compte rendu de la séance du 20 juin 2012
Compte rendu de la séance du 16 mai 2012
Compte rendu de la séance du 19 avril 2012
1er trimestre
Compte rendu de la séance du 30 mars 2012
Compte rendu de la séance du 16 février 2012
Compte rendu de la séance du 19 janvier 2012
ANNÉE 2011
4ème trimestre
Compte rendu de la séance du 15 décembre 2011
Compte rendu de la séance du 17 novembre 2011
Compte rendu de la séance du 20 octobre 2011
3ème trimestre
Compte rendu de la séance du 15 septembre 2011
Compte rendu de la séance du 20 juillet 2011
2ème trimestre 2011
Compte rendu de la séance du 16 juin 2011
Compte rendu de la séance du 19 mai 2011
Compte rendu de la séance du 21 avril 2011
1er trimestre 2011
Compte rendu de la séance du 17 février 2011
Compte rendu de la séance du 20 janvier 2011
ANNÉE 2010
4ème trimestre 2010
Compte rendu de la séance du 14 décembre 2010
Compte rendu de la séance du 18 novembre 2010
Compte rendu de la séance du 21 octobre 2010
3ème trimestre 2010
Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010
Compte rendu de la séance du 22 juillet 2010
2ème trimestre 2010
Compte rendu de la séance du 17 juin 2010
Compte rendu de la séance du 20 Mai 2010
Compte rendu de la séance du 15 Avril 2010
1er trimestre 2010
Compte rendu de la séance du 18 Mars 2010
Compte rendu de la séance du 18 février 2010
Compte rendu de la séance du 21 janvier 2010
ANNÉE 2009
4ème trimestre 2009
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2009
Compte rendu de la séance du 19 novembre 2009
Compte rendu de la séance du 15 octobre 2009
3ème trimestre 2009
Compte rendu de la séance du 17 septembre 2009
Compte rendu de la séance du 16 juillet 2009
2ème trimestre 2009
Compte rendu de la séance du 18 juin 2009
Compte rendu de la séance du 20 mai 2009
Compte rendu de la séance du 16 avril 2009
1er trimestre 2009
Compte rendu de la séance du 30 mars 2009
Compte rendu de la séance du 18 mars 2009
Compte rendu de la séance du 19 février 2009
Compte rendu de la séance du 22 janvier 2009
Année 2008
4ème trimestre 2008
Compte rendu de la séance du 17 décembre 2008
- Détails
- Catégorie : Municipalité
Le Conseil Municipal, lors de séance du 28 mai 2020, a créé cinq commissions:
- Commission Éducation - Suivi des associations - Évènementiel - Sports et culture - Restauration scolaire - Étude des subventions - Crèche
- Commission Services techniques - Bâtiments communaux - SCOT et urbanisme - Gestion technique du camping - Accessibilités
- Commission Budget - Finances
- Commission Voirie rurale et urbaine - Environnement - Travaux concernant le complexe hydraulique de Ligueil - Concours "Maisons fleuries" - Réseaux électricité, gaz ...
- Commission Communication - Numérique - Site internet et réseaux sociaux - Sécurité - Assurances - Contacts entreprises - Gestion administrative du camping
Commission Éducation - Suivi des associations - Évènementiel - Sports et culture - Restauration scolaire - Étude des subventions - Crèche:
Les membres de la commission sont:
- Marie-Laure DURAND
- Yves COCHEREAU
- Sylvie REY
- Véronique ROUSSEAU
- Aurélie DUFRESNE
- Evelyne ANSELM
- Nathalie ARNAULT (Évenementiel)
- Sylvie BOURBON-REEN
Commission Services techniques - Bâtiments communaux - SCOT et urbanisme - Gestion technique du camping - Accessibilités:
Les membres de la commission sont:
- Marie-Laure DURAND
- Francis PORCHERON
- Sylvie REY
- François-Xavier KISTNER
- Damien CHABRIER
- Michaël GUÉRIN
- Vivianne BONNEFOY
- Olivier FOUQUET
- Nathalie ARNAULT (Bâtiments)
- Yves COCHEREAU (Bâtiments)
Commission Budget - Finances:
Les membres de la commission sont l'ensemble des membres du conseil municipal
CommissionVoirie rurale et urbaine - Environnement - Travaux concernant le complexe hydraulique de Ligueil - Concours "Maisons fleuries" - Réseaux électricité, gaz ... :
Les membres de la commission sont:
- Robert ARNAULT
- Damien CHABRIER
- Michaël GUÉRIN
- Grégoire COUTANT
- Olivier FOUQUET
- Yves COCHEREAU (voirie)
- François-Xavier KISTNER (voirie)
Commission Communication - Numérique - Site internet et réseaux sociaux - Sécurité - Assurances - Contacts entreprises - Gestion administrative du camping:
- Francis PORCHERON
- François-Xavier KISTNER
- Evelyne ANSELM
- Olivier FOUQUET
- Hélène BESNARD
- Thierry MOREAU
- Sylvie BOURBON-REEN
Lors de sa séance du 22 juin 2021, le Conseil Municipal a créé une sixième commission.
Commission de procédure adaptée:
- Hélène BESNARD (titulaire)
- Francis PORCHERON (titulaire)
- François-Xavier KISTNER (titulaire)
- Robert ARNAULT (suppléant)
- Yves COCHEREAU (suppléant)
- Sylvie BOURBON-REEN (suppléante)
- Détails
- Catégorie : Municipalité
Pour prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire, les Adjoints ou les conseillers municipaux, merci de prendre contact avec le secrétariat au 02 47 59 60 44 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Michel GUIGNAUDEAU, le Maire: permanance le lundi et le mardi
M. François-Xavier KISTNER, 5ème Adjoint: permanence le mercredi
M. Robert ARNAULT, 4ème adjoint: permanance le jeudi
Mme Marie-Laure DURAND, 1ère Adjointe: permanence le vendredi
Mme Sylvie REY, 3ème adjointe: permanance le samedi
- Détails
- Catégorie : Municipalité
Michel GUIGNAUDEAU
Maire de Ligueil
|
|
|
Sylvie REY Deuxième Adjointe
|
||||
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Robert ARNAULT |
François-Xavier KISTNER Quatrième Adjoint |
Les conseillers municipaux:
|
Yves COCHEREAU |
Vivianne BONNEFOY |
Thierry MOREAU |
|
Olivier FOUQUET |
Nathalie ARNAULT |
Evelyne Anselm |
|
Michaël GUÉRIN |
Grégoire COUTANT |
Aurélie DUFERSNE |
|
Hélène BESNARD |
Jacklyne JAHAN |
 Ulysse JOLLET |
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