Définition

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d'une Personne Publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.

Les marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d'achat de produits ou matériels entre une Personne Publique et un fournisseur. La livraison de produits peut comporter à titre accessoire des travaux de pose et d'installation.

Sont des marchés de services, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services.

La notion de marchés de services doit être entendue de manière extensive. Elle recouvre par exemple :

les marchés de services courants qui ont pour objet l'acquisition par l'acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (exemples: nettoyage de locaux, gardiennage...);

les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (exemple : réalisation d'études...).

Liste des marchés conclus en 2017

Liste des marchés conclus en 2016

Liste des marchés conclus en 2015

Liste des macrhés conclus en 2014

Liste des marchés conclus en 2013

Liste des marchés conclus en 2012

Liste des marchés conclus en 2011

Liste des marchés conclus en 2010

Liste des marchés conclus en 2010 (assanissement, voirie, éclairage public)

Recensement des marchés publics 2009 (travaux)

Recensement des marchés publics 2009 (fournitures)

ANNEE 2019

1er trimestre

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 24 janvier à 20 h en salle polyvalente: ordre du jour.

 

 

ANNEE 2018

4eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 20 décembre 2018

Compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018

Compte-rendu de la séance du 11 octobre 2018

3eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018

2eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 25 mai 2018

Compte-rendu de la séance du 5 avril 2018

1er trimestre

Compte-rendu de la séance du 8 mars 2018

Compte-rendu de la séance du 25 janvier 2018

 

ANNEE 2017

4eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017

Compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017

3eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017

2eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017

Compte-rendu de la séance du 23 mai 2017

Compte-rendu de la séance du 4 avril 2017

1er trimestre

Compte-rendu de la séance du 22 février 2017

Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2017

 

ANNEE 2016

4eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2016

Compte-rendu de la séance du 18 novembre 2016

Compte-rendu de la séance du 21 octobre 2016

3eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016

Compte-rendu de la séance du 1er septembre 2016

2eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 16 juin

Compte-rendu de la séance du 19 mai

Compte-rendu de la séance du 7 avril

 

1er trimestre

Compte-rendu de la séance du 3 mars 2016

Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016

 

ANNEE 2015

4eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2015

Compte-rendu de la séance du 28 octobre 2015

3eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2015

2eme trimestre

Compte-rendu de la séance du 5 juin 2015

Compte-rendu de la séance du 10 avril 2015

1er trimestre

Compte-rendu de la séance du 19 mars 2015

Compte-rendu de la séance du 19 février 2015

Compte-rendu de la séance du 15 janvier 2015

 

ANNEE 2014

 

4ème trimestre

Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014

Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2014

Compte rendu de la réunion du 17 octobre 2014

3ème trimestre

Compte rendu de la séance du 12 septembre 2014

2ème trimestre

Compte rendu de la séance du 20 juin 2014

Compte rendu de la séance du 2 juin 2014

Compte rendu de la séance du 15 mai 2014

Compte rendu de la séance du 24 avril 2014

Compte rendu de la séance du 16 avril 2014

1er trimestre

Compte rendu de la séance du 28 mars 2014

Compte rendu de la séance du 27 février 2014

Compte rendu de la séance du 16 janvier 2014

 

ANNEE 2013

4eme trimestre

Compte rendu de la séance du 18 décembre 2013

Comptre rendu de la séance du 21 novembre 2013

Compte rendu de la séance du 17 octobre 2013

3eme trimestre

Compte rendu de la séance du 13 septembre 2013

Compte rendu de la séance du 25 juillet 2013

2eme trimestre

Compte rendu de la séance du 20 juin 2013

Compte rendu de la séance du 16 mai 2013

Compte rendu de la séance du 18 avril 2013

1er trimestre

Compte rendu de la séance du 26 mars 2013

Compte rendu de la séance du 21 février 2013

Compte rendu de la séance du 17 janvier 2013

ANNEE 2012

4ème trimestre

Compte rendu de la séance du 19 décembre 2012

Compte rendu de la séance du 15 novembre 2012

Compte rendu de la séance du 18 octobre 2012

3ème trimestre

Compte rendu de la séance du 20 septembre 2012

Compte rendu de la séance du 24 juillet 2012

2ème trimestre

Compte rendu de la séance du 20 juin 2012

Compte rendu de la séance du 16 mai 2012

Compte rendu de la séance du 19 avril 2012

1er trimestre

Compte rendu de la séance du 30 mars 2012

Compte rendu de la séance du 16 février 2012

Compte rendu de la séance du 19 janvier 2012

ANNEE 2011

4ème trimestre

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2011

Compte rendu de la séance du 17 novembre 2011

Compte rendu de la séance du 20 octobre 2011

3ème trimestre

Compte rendu de la séance du 15 septembre 2011

Compte rendu de la séance du 20 juillet 2011

2ème trimestre 2011

Compte rendu de la séance du 16 juin 2011

Compte rendu de la séance du 19 mai 2011

Compte rendu de la séance du 21 avril 2011

1er trimestre 2011

Compte rendu de la séance du 17 février 2011

Compte rendu de la séance du 20 janvier 2011

ANNEE 2010

4ème trimestre 2010

Compte rendu de la séance du 14 décembre 2010

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2010

Compte rendu de la séance du 21 octobre 2010

3ème trimestre 2010

Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010

Compte rendu de la séance du 22 juillet 2010

2ème trimestre 2010

Compte rendu de la séance du 17 juin 2010

Compte rendu de la séance du 20 Mai 2010

Compte rendu de la séance du 15 Avril 2010

1er trimestre 2010

Compte rendu de la séance du 18 Mars 2010

Compte rendu de la séance du 18 février 2010

Compte rendu de la séance du 21 janvier 2010

ANNEE 2009

4ème trimestre 2009

Compte rendu de la séance du 16 décembre 2009

Compte rendu de la séance du 19 novembre 2009

Compte rendu de la séance du 15 octobre 2009

3ème trimestre 2009

Compte rendu de la séance du 17 septembre 2009

Compte rendu de la séance du 16 juillet 2009

2ème trimestre 2009

Compte rendu de la séance du 18 juin 2009

Compte rendu de la séance du 20 mai 2009

Compte rendu de la séance du 16 avril 2009

1er trimestre 2009

Compte rendu de la séance du 30 mars 2009

Compte rendu de la séance du 18 mars 2009

Compte rendu de la séance du 19 février 2009

Compte rendu de la séance du 22 janvier 2009

 

Année 2008

4ème trimestre 2008

Compte rendu de la séance du 17 décembre 2008

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2008

Compte rendu de la séance du 16 octobre 2008

Les commissions seront mises en place par le Conseil Municipal lors d'une prochaine séance.Le Conseil Municipal, lors de séance du 16 avril 2014, a créé quatre commissions:

  • Commission « Vie solidaire » : éducation, sports, associations...
  • Commission « urbanisme, environnement, bâtiments communaux...
  • Commission « vie sociale »,
  • Commission « Voiries et réseaux »

Commission « Vie solidaire » : éducation, sports, associations...

Les membres de la commission sont:

  • Marie-Laure DURAND
  • Yves COCHEREAU
  • Evelyne ANSELM
  • Martine PAILLER

 

Commission « urbanisme, environnement, bâtiments communaux...

Les membres de la commission sont:

  • Francis PORCHERON
  • Robert ARNAULT
  • Yves COCHEREAU
  • Bernard DITHIERS
  • André FAUCHOIX
  • Nathalie ARNAULT
  • Hervé SALENAVE-POUSSE

 

 Commission « vie sociale »

Les membres de la commission sont:

  • Peony DE LA PORTE DES VAUX
  • Marie-Laure DURAND
  • Viviane BONNEFOY
  • Martine PAILLER
  • Franck GASNAULT

 

Commission « Voiries et réseaux »

Les membres de la commission sont:

  • Robert ARNAULT
  • Francis PORCHERON
  • Olivier FOUQUET
  • Bernard DITHIERS
  • Hervé SALENAVE-POUSSE

Pour prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire, les Adjoints ou les conseillers municipaux, merci de prendre contact avec le secrétariat au 02 47 59 60 44 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

francis porcheron

M. Francis PORCHERON, 2ème Adjoint : permanence le lundi

 

peony de la porte des vaux

Mme Peony DE LA PORTE DES VAUX, 3ème Adjointe: permanence le mardi

 

yves cochereau

olivier fouquet

bernard dithiers

MM Yves COCHEREAU, Olivier FOUQUET, Bernard Dithiers, conseillers municipaux: permanence à tour de rôle le mercredi

 

robert arnault

M. Robert ARNAULT, 4ème Adjoint: permanence le jeudi

 

marie laure durand

Mme Marie-Laure DURAND, 1ère Adjointe: permanence le vendredi

michel guignaudeau

Michel GUIGNAUDEAU

Maire de Ligueil

 

 

 marie laure durand


Marie-Laure Durand
1ere Adjointe

francis porcheron


Francis Porcheron

2ème Adjoint

peony de la porte des vaux

Peony De la Porte des Vaux
3ème Adjointe

 

 

robert arnault

Robert Arnault
4ème Adjoint

 
     

chancellerie

Les conseillers municipaux

bernard dithiers

 Bernard Dithiers

yves cochereau

Yves Cochereau

nathalie arnault 

Nathalie Arnault

viviane bonnefoy

Viviane Bonnefoy

andre fauchoix

André Fauchoix

olivier fouquet

Olivier Fouquet

evelyne anselm

Evelyne Anselm

franck gasnault 

Franck Gasnault

alexandra tome

Alexandra Tomé

 

 

Jeanine Labeca-Benfele

François Bonnemain Hervé Salenave-Pousse
  Martine Pailler  

mairie3