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Catégorie : Mairie et services municipaux

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet n° 1 – valant mise en compatibilité du PLU de la commune de LIGUEIL, du 8 mars 2021 au 24 mars 2021 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.

Madame Nicole TAVARES, trésorier principal de la fonction publique nationale en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ligueil, pendant la durée de l’enquête, du 8 mars 2021 au 24 mars 2021 inclus :

• Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures,
• Les vendredis de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures,
• à l’exception des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Ligueil - 5, place de la République - 37240 LIGUEIL.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ligueil dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.ville-ligueil.fr. Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent en salle polyvalente (place de la mairie) pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• le 8 mars 2021 de 9 heures à 12 heures.
• Le 17 mars 2021 de 14 heures à 17 heures.
• le 24 mars 2021 de 14 heures à 17 heures.

Compte tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port d’un masque, et d’autres seront mises en œuvre, parmi lesquelles des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Ligueil et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.ville-ligueil.fr.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet n° 1 – valant mise en compatibilité du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des évolutions au projet déclaration de projet n° 1 – valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Michel GUIGNAUDEAU, Maire, à la mairie de Ligueil.

Le Maire

Michel GUIGNAUDEAU

Pièces téléchargeables:

Pièces administratives

• l'ordonnance du Tribunal Administratif
• les délibérations approuvant le PLU et ses différentes modifications/révisions
• l'arrêté municipal portant organisation de l'enquête publique
• les courriers de saisine des personnes publiques associées et leur avis:  Conseil départemental, SDIS
• le courrier de saisine de la MRAE et son avis
• l'avis d'enquête publique
• les parutions dans deux journaux officiels: Nouvelle République - Renaissance Lochoise
• la liste des points d'affichage et le certificat d'affichage
• le rappel des opérations de consultation pendant la procédure: Nouvelle République - Renaissance Lochoise

Dossier de déclaration de projet n° 1 soumis à enquête publique

Le dossier d'enquête publique se compose des pièces suivantes:

• la notice de présentation,
• l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur le site des Barrières,
• le compte-rendu de la réunion d'Examen Conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA) organisée le 2 février 2021.

Observations formulées dans le registre d'enquête publique à l'issue de la deuxième semaine.

PLU en cours de validité

Le PLU ainsi que tous les documents (carte, règlement, PADD, OAP...) sont disponibles sur le site internet geoportail-urbanisme.gouv.fr.