AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

enquete publique

 

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Ligueil, du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modification porte sur la modification de plusieurs emplacements réservés à divers endroits du bourg, accompagnée de diverses évolutions de zonage règlementaire et/ou orientations d’aménagement, et du règlement écrit ; des évolutions de zonage règlementaire et emplacement réservé dans le secteur de l’ancienne Laiterie. Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Madame Annick DUPUY, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ligueil, pendant la durée de l’enquête, du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 inclus :

  • Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures,
  • Les vendredis de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures,
  • à l’exception des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Ligueil - 5, place de la République - 37240 LIGUEIL.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ligueil dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.ville-ligueil.fr

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Ligueil pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le 21 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures 30,
  • le 28 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures 30,
  • le 22 novembre 2019 de 13 heures 30 à 16 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Ligueil et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.ville-ligueil.fr.

 

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des évolutions au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Michel GUIGNAUDEAU, Maire, à la mairie de Ligueil.

Le Maire

Michel GUIGNAUDEAU

 

Pièces téléchargeables:

 

Pièces adminsitratives

 Dossier de modification soumis à enquête publique

 

PLU en cours de validité et soumis à enquête publique